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Signature d’un accord collectif majoritaire sur le télétravail à Bercy

Lundi 11 juillet 2022 un accord majoritaire sur le télétravail a été signé pour le compte de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique par Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale des ministères économiques et financiers, et cinq des six organisations syndicales ministérielles : Solidaires, Force Ouvrière, l’alliance CFDT-CFTC, l’alliance UNSA – CFE-CGC, représentant près de 75% des agents.
Il s’agit du premier accord collectif ministériel signé au ministère depuis 2011.

Signature d’un accord collectif majoritaire sur le télétravail au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette signature est historique. C’est le premier accord signé au niveau ministériel à Bercy depuis la signature, le 8 avril 2011, du plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

C’est également le premier accord collectif ministériel majoritaire signé depuis la réforme du dialogue social du 17 février 2021. Il montre que l’administration et les organisations syndicales ont su trouver les voies d’un dialogue social renouvelé, conformément aux instructions du ministre, Bruno Le Maire.

L’accord s’intègre dans le nouveau cadre issu de l’accord collectif inter fonctions publiques sur le télétravail du 13 juillet 2021. Il prévoit des engagements ambitieux en matière de formation et d’équipement des agents, avec un volet d’accompagnement individuel et collectif pour la prévention des risques spécifiques et le droit à la déconnexion, et des outils de diagnostic de l’impact du télétravail sur l’organisation du travail. Il témoigne d’un souci partagé de la qualité de vie au travail des agents et du bon fonctionnement des services du ministère.

Le télétravail concerne aujourd’hui plus de 50 000 agents sur les 115 000 exerçant des fonctions télétravaillables. Le taux de télétravail est passé de 4% en 2019, à 45% aujourd’hui. Il s’agit donc d’une véritable révolution dans l’organisation du travail, et d’une aspiration très forte des agents, que le ministère et les organisations syndicales ont souhaité se donner les moyens d’accompagner.

L’accord comporte plusieurs axes, en particulier :
La poursuite de l’effort d’équipement des télétravailleurs en outils adaptés et la réduction du nombre d’applications non télétravaillables ;
La formation obligatoire des télétravailleurs et de leurs encadrants ;
La création d’un fonds d’accompagnement au télétravail (FDAT) qui permettra notamment de financer le déploiement d’une « boîte à outils » mise à disposition par l’Agence Nationale de l’Amélioration des conditions de travail (ANACT) et d’une méthodologie participative pour repenser l’organisation des collectifs de travail, ainsi que des études et des évaluations sur l’impact du télétravail.

Le suivi de l’accord, qui sera décliné au plus près du terrain, permettra d’évaluer l’impact de cette nouvelle organisation du travail sur la situation des agents, notamment la conciliation entre vie personnelle et professionnelle (mise en œuvre effective du droit à la déconnexion) ; sur la répartition de la charge de travail au sein des équipes ; sur l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants ; sur l’égalité femmes-hommes, et sur la préservation des collectifs de travail, gage de l’efficacité du ministère au service des usagers.

« Je me félicite de la signature de cet accord majoritaire au niveau ministériel, le premier depuis 2011. Au travers de ce texte, nous avons cherché à répondre aux aspirations des agents tout en assurant le bon fonctionnement des collectifs de travail, et la qualité des services rendus aux usagers. L’équité est au cœur du projet : équité entre télétravailleurs et non télétravailleurs, mais aussi égalité entre les femmes et les hommes. Cet accord fixe un cadre commun qui sera régulièrement évalué en lien avec les organisations syndicales, dont je salue l’engagement. » souligne Marie-Anne Barbat-Layani.