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Emploi public 2012 : Un Salon toujours en vogue

Philippe Batreau — 2012-04-11T09:46:29Z

La 9e édition du Salon de l'emploi public s'est déroulée du 22 au 24 mars 2012 au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

14 890 visiteurs se sont déplacés pour l'édition 2012 du Salon de l'Emploi Public, soit + 16,42% par rapport à 2011 malgré un discours ambiant morose sur la fonction publique.

Ce rendez-vous annuel de recrutement et d'informations des trois fonctions publiques a accueilli des visiteurs motivés, attirés par la diversité des postes et des carrières proposés.

Parmi ces visiteurs, on compte :
49.87% de jeunes diplômés, ou non, et de demandeurs d'emplois venus s'informer sur les métiers et carrières publiques,
21.6% de fonctionnaires en poste à la recherche d'une mobilité.
19.88% de salariés du secteur privé pour lesquels la Fonction publique représente un bon moyen de donner une nouvelle orientation à leur carrière professionnelle.
9.19 % de contractuels secteur public venus s'informer sur les concours et les moyens d'intégrer la fonction publique,

20% de la population active française travaille dans la Fonction publique

Au 31 décembre 2009, les trois fonctions publiques employaient 5,3 millions de personnes soit 20,4 % de l'emploi total (salarié ou non) en France. Partagée entre fonction publique d'Etat (2 392 000 agents, 45.2%), fonction publique territoriale (1 806 000 agents, 34.1%) et fonction publique hospitalière (1 100 000 agents, 20.8%), la Fonction publique est en pleine évolution. Elle doit répondre aux enjeux de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la Révision Générale des Politiques Publiques. Ces évolutions sont méconnues, les besoins d'information sont immenses. Les professionnels cherchent à partager leurs expériences et leurs besoins en matière de recrutement, de procédures et d'évolution des carrières au sein des trois fonctions publiques.

Les jeunes restent attirés par la Fonction publique

A l'occasion de la neuvième édition du Salon de l'Emploi Public, un sondage exclusif IPSOS/ Logica Business Consulting pour Emploipublic.fr et Le Monde témoigne de l'attachement de la population française à la Fonction publique.* Une attractivité qui ne se dément pas. Les résultats de cette enquête révèlent que la Fonction publique reste toujours attractive aux yeux des 15/30 ans. 73% des personnes interrogées répondent Oui à la question « Si vous en aviez l'opportunité, aimeriez travailler dans la Fonction publique ? » Parmi les répondants, 37% répondent « Oui, dans la Fonction publique d'Etat » et 34% dans la Fonction publique territoriale et 21% dans la Fonction publique hospitalière. La garantie de l'emploi plébiscitée. La garantie de l'emploi est, pour 59% des personnes interrogées, la raison qui les inciterait le plus à travailler dans la Fonction publique. Viennent ensu

La fonction publique en France : des métiers au service des citoyens

Philippe Batreau — 2012-04-11T09:33:42Z

Le Ministère de la Fonction Publique a publié en mars 2012 un dépliant de 8 pages présentant les principales caractéristiques de la fonction publique en France : le recrutement, les droits et devoirs, la carrière... et fait un zoom sur quelques métiers. A télécharger ici en pdf

En voici les principaux extraits :

La carrière

L'évolution

Tout au long de leur carrière, les agents publics disposent de possibilités d'évolution au sein de la fonction publique via l'avancement, mais aussi via les concours et examens professionnels internes.

Les concours internes et les examens professionnels

Ils permettent d'accéder à des catégories supérieures, soit chez le même employeur, soit en changeant de fonction publique.

L'avancement

L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Il assure une progression de rémunération. L'avancement de grade permet d'accéder à des responsabilités supérieures dans le corps.

La rémunération

Après service fait, les fonctionnaires perçoivent d'une part, une rémunération principale qui évolue principalement selon l'ancienneté, et, d'autre part, des primes indemnités rémunérant notamment les responsabilités, les résultats obtenus et le temps de travail supplémentaire.

La mobilité

Depuis la loi du 3 août 2009, les fonctionnaires bénéficient d'un droit au départ en mobilité et d'outils rénovés pour accéder plus facilement à un emploi de même niveau, mais relevant d'une autre administration, d'une autre fonction publique ou du secteur privé (mise à disposition, détachement, intégration directe, etc.).

Les métiers

Une catégorie, des domaines et des missions

Deux éléments conditionnent les missions des agents publics : la catégorie et le domaine d'activité.
Les agents publics recrutés par concours intègrent un corps et une catégorie : A, B ou C.
Chaque corps correspond à un type de tâche à effectuer et chaque catégorie à un niveau de responsabilité.

Enfin, les métiers de la fonction publique sont répartis en grands domaines d'activité : la santé, la sécurité, l'administration générale, la justice, le développement durable, la culture, la diplomatie ou encore l'éducation.

Une fonction publique de carrière

La fonction publique offre la possibilité d'évoluer et de réaliser des carrières très riches et diversifiées. Après un même concours, des agents peuvent ainsi être amenés à effectuer des missions très différentes : budget, gestion, juridique, etc.

Dans la fonction publique, tous les agents ne sont pas pompiers, infirmières ou policiers ! Le secteur public offre des possibilités de carrière multiples aux missions extrêmement diversifiées et variées.

Ces carrières ont toutes en commun le sens que les agents leur donnent : le service public et la poursuite de l'intérêt général qui confèrent à leurs missions un caractère très particulier.

Les métiers de la fonction publique se répartissent en trois groupes : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Définition La fonction publique française désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé. Au sein de la fonction publique d'État, ces personnels travaillent pour l'administration centrale ou ses services déconcentrés (régions ou départements). Ils peuvent également occuper un emploi au sein d'un établissement public ou d'une autorité administrative indépendante. La fonction publique territoriale regroupe les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. La fonction publique hospitalière désigne l'ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l'État.

Les 3 principes fondamentaux de la fonction publique

1 Titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative
2 Droit à la carrière
3 Droit à la mobilité

Être recruté dans la fonction publique

Le concours, un principe général destiné à garantir une égalité d'accès et la qualité des recrutements Les fonctionnaires sont recrutés par concours. Des épreuves sont organisées pour tous les niveaux d'études donnant accès à l'une des trois catégories : A, B, C. La catégorie A s'adresse généralement à des candidats de niveau Bac+3 (validé). Cette catégorie regroupe les fonctions de direction, d'encadrement, de conception et d'expertise. La catégorie B, accessible à partir du baccalauréat, correspond aux emplois intermédiaires d'application. Les personnels de cette catégorie peuvent être amenés à encadrer des équipes et/ou des services. La catégorie C correspond aux fonctions d'exécution et est en règle générale accessible sans conditions de diplômes. Toutefois, certains métiers techniques nécessitent des qualifications particulières et un niveau de diplôme de niveau V ou VI. À noter : dans la fonction publique territoriale, les candidats reçus doivent en outre être recrutés par une collectivité territoriale.

Les non-titulaires Ces agents sont recrutés pour des besoins temporaires lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires. Ces personnels sont recrutés sous contrat à durée déterminée et peuvent, sous certaines conditions, au bout de 6 ans, bénéficier d'un CDI. Les recrutements sans concours Parallèlement aux concours, la fonction publique offre d'autres modes d'accès ouverts sous certaines conditions, comme le PACTE, qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle. Un recrutement direct est également parfois proposé pour certains postes de catégorie C. Les recrutements des personnes handicapées Le recrutement d'agents souffrant de handicap compte parmi les chantiers prioritaires de la fonction publique. L'objectif visé est d'atteindre 6 % de travailleurs handicapés dans tout le secteur public d'ici 2013. Ces personnes bénéficient d'un recrutement particulier qui valorise leurs compétences et favorise leur accès aux postes correspondant à leurs aptitudes physiques.

Les écoles

Une fois recrutés, la plupart des agents suivent une formation dans l'une des écoles de la fonction publique. Lors de cursus plus ou moins longs en fonction du poste qu'ils seront amenés à occuper, les stagiaires suivent une formation mixant théorie et pratique. L'objectif : se préparer le plus efficacement possible à exercer son métier. Certaines grandes écoles de la fonction publique organisent directement les concours de recrutement comme l'ENM, l'ENA, l'école nationale des chartes, Polytechnique, etc.

Droits et devoirs

Les obligations

Le devoir d'obéissance hiérarchique
Le devoir de neutralité
Le devoir de discrétion et de secret professionnel
L'obligation d'exercer sa fonction de manière exclusive
L'obligation d'information du public

Les droits
La liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse
Le droit de grève
Le droit syndical
Le droit de participer par l'intermédiaire de leurs représentants à l'élaboration des règles statutaires, à l'examen des décisions individuelles
Le droit à la formation

Promulgation de la loi visant à résorber l'emploi précaire dans la Fonction publique

Philippe Batreau — 2012-04-06T07:18:02Z

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012.

Cette loi est la traduction dans la législation de l'accord portant sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique conclu avec les partenaires sociaux le 31 mars 2011.

Avec cette loi, près de 100 000 agents contractuels vont voir leur CDD requalifier automatiquement en CDI et 50 000 auront accès à des dispositifs modernisés d'accès à l'emploi titulaire, notamment à travers la valorisation des acquis de l'expérience.

Cette loi comporte un volet important pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique avec l'inscription dans la loi de la République de quotas de 40% de nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur et dirigeant d'ici 2018.

Des quotas de 40% seront également instaurés dans tous les conseils d'administrations des établissements publics administratifs. Le même équilibre sera imposé dans tous les jurys de recrutement, les comités de sélection et les instances de dialogue social. », a déclaré le Ministre de la Fonction Publique, François SAUVADET.

La loi est d'application immédiate pour un certain nombre de mesures relatives à la lutte contre la précarité. Le décret d'application pour l'égalité professionnelle sera présenté au conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril 2012.

Le télétravail dans la fonction publique adopté par l'Assemblée Nationale

Philippe Batreau — 2012-02-14T12:46:01Z

Le 8 février 2012, les députés ont adopté l'article 71 du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d'État fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail.

Il y a de fortes chances que la loi soit définitivement votée en l'état sur cette disposition qui semble consensuelle.

Le télétravail commence à poindre timidement dans la fonction publique et a besoin d'un signal politique fort pour prendre racine, cet article de loi devrait l'y aider.

Installation du Conseil commun de la fonction publique

Philippe Batreau — 2012-02-02T08:02:00Z

Installation du Conseil commun de la fonction publique

Comme annoncé sur Cap Public en décembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique a installé aujourd'hui le Conseil commun de la fonction publique, créé par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Le Conseil commun est compétent pour l'ensemble des textes dont l'objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux versants sur trois. Pourront être abordées les questions relatives aux valeurs de la fonction publique, aux évolutions de l'emploi public et des métiers de la fonction publique, au dialogue social, à la mobilité et aux parcours professionnels, à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à la lutte contre les discriminations, à l'évolution des conditions de travail, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et à la protection sociale complémentaire.

Tout en renforçant l'unité de la Fonction publique, le Conseil commun respectera les spécificités de chacun de ses versants. Ainsi, sa composition reflète la diversité à la fois des missions du service public, du pluralisme des organisations syndicales et des différents employeurs territoriaux et hospitaliers.

Il est donc composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

Présidé par le Ministre de la Fonction publique, il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, et le directeur du budget.

Pour mémoire, les représentants des organisations syndicales disposent de :
CGT : 9 sièges
CFDT : 6 sièges
FO : 6 sièges
UNSA : 3 sièges
FSU : 2 sièges
Solidaires : 2 sièges
CFTC : 1 siège
CGC : 1 siège

Soit 30 sièges auxquels s'ajoutent un siège supplémentaire pour la FA-FPT et un siège supplémentaire pour le SNCH/SMPS jusqu'au prochain renouvellement de l'instance conformément à l'article 29 de la loi du 5 juillet 2010.

Communiqué du Ministère de la Fonction Publique.

Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique : le projet de loi

Philippe Batreau — 2012-01-21T14:33:22Z

Comme annoncé en décembre 2011, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique sera prochainement soumis au vote du Parlement :

Le 31 mars 2011 un protocole d'accord a été signé par six organisations syndicales représentatives sur huit (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC).

Sur le fondement de celui-ci, le gouvernement a élaboré le présent projet de loi qui a pour objet :
de faciliter la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes ;
d'ouvrir, pendant quatre ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire ;
de mieux définir les cas de recours aux agents contractuels ;
de moderniser leur gestion (évaluation, formation, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux).

Le texte comporte également des dispositions relatives à la lutte contre les discriminations ainsi que diverses mesures relatives à la mobilité, au recrutement et au dialogue social dans la fonction publique.

Discussion en séance publique les 25 et 26 janvier 2012

Pour suivre le dossier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Le Conseil Commun de la Fonction publique sera installé début 2012

Philippe Batreau — 2011-12-29T15:37:15Z

A l'occasion du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat, qui s'est tenu le 19 décembre 2011, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé la mise en place du Conseil Commun de la Fonction publique début 2012 : « Le conseil commun est une instance profondément novatrice qui doit réaffirmer l'unité de la fonction publique. Chacun restera, au sein de cette instance, en mesure de faire entendre son message. Il sera installé fin janvier 2012. » A (...) - Le blog de Cap Public

Les Etats généraux de la démocratie territoriale

Philippe Batreau — 2011-12-21T08:18:29Z

Un communiqué du Président du Sénat, M Jean-Pierre Bel, nous annonce que "le Sénat a décidé d'organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l'avenir de nos territoires".

Belle initiative dont la démarché a démarrée en décembre 2011 et qui se poursuivra jusqu'au second semestre 2012. Un comité de pilotage, composé notamment de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques s'est mis au travail.

La phase de consultation, est lancée, avec un questionnaire destiné à recueillir la parole des élus sera accessible sur le site Internet du Sénat jusqu'au 22 février 2012.

Le résultat de la consultation alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

Le questionnaire est composé notamment de 44 questions destinées à recueillir le sentiment général des élus sur l'état de la démocratie territoriale et de 37 questions, à caractère plus technique.

Si les questions sont intéressantes, on ne peut que souhaiter que la démarche aille plus loin et inclue les cadres de la fonction publique dans les questionnés.

Même si dans un grand nombre de cas les fonctionnaires prendront la plume pour répondre au nom de leurs élus (maires, présidents, sénateurs), les interroger spécifiquement apporteraient un plus pour alimenter les futurs débats.

On ne peut que saluer d'avoir poser les questions sur la mutualisation des moyens en personnels entre communes et EPCI qui montre que le comité est à jour des innovations cde management en la matière.

On attend avec impatience les réponses sur l'opportunité de fusionner les trois fonctions publiques.

On aurait aimé que la question "Quels rôles estimez-vous que l'État doit d'abord jouer à l'égard des collectivités territoriales" aille plus loin en demander s'il faut ou non supprimer le contrôle de légalité tel qu'il existe aujourd'hui, procédure qui aujourd'hui relève d'un autre temps et freine l'action locale.

On aurait aimé aussi que tant d'autres questions soient posées qu'on ne peut que souhaiter que ces Etats généraux soit élargis aux fonctionnaires ou prolongés par des Etats Généraux de l'administration publique avec une phase d'élaboration interactive du questionnaire.

A suivre...

Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique

Philippe Batreau — 2011-12-18T21:14:52Z

Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique : l'engagement du Gouvernement

Voici le communiqué officiel du Ministère de la Fonction publique en date du 7 décembre 2011 :

François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, réaffirme que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement, conformément aux engagements pris par le Gouvernement devant les organisations syndicales.

Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature, le Gouvernement engagera la procédure accélérée sur ce texte dans les prochains jours.

« En concluant l'accord du 31 mars 2011 avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s'était engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus. », a déclaré François SAUVADET.

Bref, le Ministre s'engage.

Pour rappel, François Baroin et Georges Tron ont signé en mars 2011 avec six organisations syndicales un accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique. L'objectif est de lutter contre la précarité d'une partie des 875 000 contractuels, dans le respect du statut de la fonction publique.

Une loi réglera-t-elle toutes les questions autour de l'emploi contractuel ? Nous y reviendrons.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Note de synthèse

Philippe Batreau — 2011-12-07T08:38:17Z

L'étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales est une publication du Sénat qui pour le candidat aux concours de la fonction publique territoriale a une double utilité.

En premier lieu, l'étude est un élément de culture générale non négligeable. Les ressortissants des pays de l'Union européenne votent aux élections municipales depuis 2001. Quant aux autres étrangers, ils ne jouissent pas du droit de vote.

L'étude du Sénat est consacrée au droit de vote des étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne aux élections locales. Elle analyse les règles en vigueur dans douze pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu'en Suisse. Quatre types de régimes en matière de droit de vote (électorat actif) aux élections municipales coexistent au sein des pays étudiés qui va de l'interdiction totale au droit pour tous.

D'autre part, le site du Sénat présente une note de synthèse qui quoique courte a le mérite d'être vraiment synthétique et de montrer aux étudiants et autres candidats à quoi ressemble un note de synthèse dans un cadre parlementaire :

A. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
1. Le droit de vote : éventail des solutions possibles
2. L'éligibilité
B. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS LOCALES AUTRES QUE LES MUNICIPALES
1. Le droit de vote
2. L'éligibilité

Comme quoi il est demandé non d'être original mais efficace.

A lire donc sur le site du Sénat : Étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales